Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DES SITES ET SOUS DOMAINES
« DEVENIR-GRAPHISTE-FORMATION.PRO »

Préambule :

La société L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS est une société donnant des formations professionnelles pour les métiers des arts graphiques, de l'illustration, de l'animation 2D/3D et dans le développement web et informatique. 

Elle dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l'Utilisateur d'accéder à ses Services, y compris par le biais des présents Sites web accessibles aux adresses suivantes : 

 - https://www.devenir-graphiste-formation.pro

Les conditions d’accès et d’utilisation de ces sites sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1– Définitions :

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation de ces Sites et de leurs Services.

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur l'un des Sites ou lors de son inscription en tant que Stagiaire ou Client, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais de l'un des Sites lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration des Sites. Lorsque ces données sont enregistrées suite au remplissage d'un formulaire, celles marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies.

« Sites » désigne les Site web de l'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, situés à l'une de ces adresses URL : 

 - https://www.devenir-graphiste-formation.pro, également noté Site principal

, ainsi que l'ensemble des pages desdits sites, accessibles en direct ou via un portail partenaire.

« Services » désigne tous services offerts par L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS sur ses Sites, en direct ou via un portail partenaire.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant les Sites de l'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, ainsi que l'ensemble des pages desdits Sites, en direct ou via un portail partenaire.

« Stagiaire » : Utilisateur inscrit en tant que stagiaire pour une formation encadrée par l'Atelier des Nouveaux Arts. 

« Client » : Entreprise ou son représentant à l'origine de la demande de formation. 

Article 2– Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Sites et des Services disponibles sur les Sites que L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS et les Utilisateurs.

Toute connexion aux Sites emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site.

Ces CGU peuvent être modifiées par L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation des Sites après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

2.2. Si un Utilisateur utilise les Sites pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise les Sites. Dans ce cas, son accès aux sites emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

Article 3– Description des sites

Le Site principal permet d’avoir accès à toutes les informations utiles, d'organisation, d'activités, contractuelles et tarifaires de l'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS. 

L’accès au Site principal est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS. 

Article 4– Données à caractère personnel :

L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD").

4.1 Données collectées :

Les données relatives aux Utilisateurs que L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS peut collecter sont les suivantes :

 - Données collectées lors de la création d’un compte Eleve. Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, son adresse email. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services du Site principal.

 - Données collectées lors de la création d'un compte Client. Les données sont les suivantes : le nom, le prénom du client, son adresse email, son adresse postale. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services du Site boutique.

 - Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation des Sites

Les informations recueillies dans tous les questionnaires sont enregistrées dans les bases de données des Sites par traitement automatique. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

4.2 Finalités du traitement des données :

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

 - accéder et utiliser les Sites et d'obtenir une réponse au message adressé à L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS,

 - contacter L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS via les formulaires de contact, 

 - commander des articles via le Site boutique et d'accéder au suivi des commandes. 

Les informations demandées et recueillies sur le Site principal ont pour finalité les réservations des séances (date et heure des réservations, options des cours).

Les informations demandées et recueillies sur le Site boutique ont pour finalité les achats de produits mis en vente sur ce dernier, ainsi que le suivi des commandes de ces dits articles. 

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages des Sites et au trafic qu’ils génèrent.

Toutes les informations sur tous les Sites sont exclusivement destinées à L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

4.3 Durée de conservation des données :

Les Données des Utilisateurs sont stockées par L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS pour la durée nécessaire à l'utilisation de leur compte Eleve et/ou de leur inscription aux Services qui leur sont rendus accessibles par L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

4.4 Droits des Utilisateurs en matière de données:

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Il peut avoir accès à ses données :

- soit via le formulaire disponible sur le site internet www.devenir-graphiste-formation.pro,

- soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ana.contactinfo@gmail.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS - Délégué à la Protection des Données - 107 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.5 - Cookies

L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d'information préalable qui apparaît au moment où l'Utilisateur arrive sur la page d'accueil des Sites. Ce bandeau d'information préalable permet à l'internaute de refuser l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

 - Chrome (Google) : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies

 - Safari (Apple) : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

I - nternet Explorer 11 (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/frfr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

 - Microsoft Edge (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/frfr/windows-10/edge-privacy-faq

 - Firefox (Mozilla) : https://support.mozilla.org/fr/kb/activerdesactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies#firefox:mac:fx46

Les Cookies et autres flux d’échanges présents sur le site sont les suivants :

 - Atelierdesnouveauxarts.com (cookie de navigation : session)

 - Fontawesome.com (polices spécifiques)

 - Google.com (map)

 - Google-analytics.com

 - Facebook.com

 - Youtube.com

4.6 - Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD)

Contacter M. Grégory LAFIEVRE, par email : ana.contactinfo@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 

L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS, 107 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES. 

Article 5– Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :

5.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

- Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;

- Avoir connaissance du fait que L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;

- Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;

- Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

En utilisant les Sites, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

5.2 L'Utilisateur garantit L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

5.3 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement des Sites et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité des Sites et l’accès aux Sites. A ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des Sites.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.

Article 6– Accès au site :

L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau des Sites sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS puisse être amenée à interrompre les Sites et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux Sites et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

Article 7– Navigation :

Les Sites sont optimisés pour la configuration suivante :

*les logiciels de navigation suivants :

- Internet Explorer 9 et versions ultérieures,

- Firefox 39 et versions ultérieures,

- Chrome 44 et versions ultérieures

*Système d’exploitations

- Windows - Mac pour Desktop

- Android / IOS et Windows Phone pour les Tablettes et Mobiles

Article 8– Liens Hypertextes :

Les Sites peuvent proposer à l'Utilisateur et/ou Elève de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison des Sites à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Article 9– Propriété Intellectuelle :

9.1 Dispositions générales :

Les Sites représentent un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages des Sites sont la propriété exclusive de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

9.2 Marques :

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS.

Article 10– Limitation de responsabilités :

Les informations contenues dans les Sites sont données à titre purement informatif et les services ainsi que les Sites sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou des Sites.

L’Utilisateur reconnaît que L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation des Sites ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon des Sites ou d'un de ses éléments..

Par ailleurs, la responsabilité de L'ATELIER DES NOUVEAUX ARTS ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité des Sites notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation des Sites, des informations et des services accessibles via les Sites.

Article 11– Droit applicable :

Tant les présents Sites et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Article 12– Juridiction applicable :

En utilisant les présents Sites, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ces Sites et des Services qu’ils proposent ou de la diffusion des informations qu'ils contiennent sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes faisant application de la Loi française.